Conditions générales de vente Powher Trip
Mise à jour : 07/07/2023
Art. 1 – Objet et champ d’application des conditions générales de vente
Les présentes conditions régissent la vente des prestations touristiques commercialisées par la société La Fée du voyage, Liliane Angier, 111 boulevard Victor Hugo, 59000 – Lille (France), sous le numéro SIRET 517 578 050 00026 au travers de l’intermédiaire Project Powher, 27 Rue de Raynaud, 63200 Clermont-Ferrand via son site internet www.projectpowher.com. Toute inscription au Powher Trip implique l’acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions générales suivantes.
Art. 2 – Réservation d’un séjour
2.1 L’offre
L’information donnée sur le site relativement au séjour, aux conditions de paiement et conditions d’annulation, constitue l’offre préalable au sens de l’article L.211-8 du code du Tourisme. La société La Fée du Voyage se réserve la possibilité de modifier certains éléments constituant l’information préalable.
Project Powher attire l’attention sur la nécessité de s’enquérir, avant la commande du séjour, de l’aptitude de tous les bénéficiaires à en bénéficier en prenant toutes les précautions que leur état de santé impose, de sorte que la responsabilité de la société Project Powher ne saurait être engagée en cas d’incident ou d’accident.
2.2 Réservation
Le Powher Trip est soumise à un nombre minimum de 9 participantes. Si le nombre minimum de participantes est atteint au moment où l’Utilisateur valide sa commande, l’inscription est définitive. Le client recevra au préalable un mail de confirmation de commande, et à la suite un mail confirmant le départ du séjour.
Si le nombre minimum de participants n’est pas atteint au moment de la réservation par l’Utilisateur, la demande de l’utilisateur restera en option jusqu’au moment où le nombre minimal requis sera atteint, au plus tard 40 jours avant le début du Powher Trip.
En cas de non atteinte du nombre minimum de participants, comme en cas d’indisponibilité de tout ou partie des prestations réservées, le client en sera immédiatement informé et sa demande de réservation sera considérée comme caduque.
La remise des documents de voyage et toute information relative au séjour réservé s’effectuant par courrier électronique, le client devra communiquer, lors de son inscription, une adresse électronique valable et consulter régulièrement sa boîte mail.
L’inscription du client au séjour ne sera effective et n’engagera la société Project Powher qu’après la confirmation par celle-ci de la disponibilité des produits réservés. Cette confirmation sera adressée au client par courrier électronique.
Art. 3 – Le prix
Les prix du Powher Trip est définitive et s’entendent toutes taxes comprises, lesquelles sont incluses dans le prix affiché pour leur montant connu au jour de la consultation, qui pourra être différent de celui pris en compte lors de la réservation. Toute modification des taxes (TVA) sera également répercutée sur le prix des prestations au jour de la réservation ou rétroactivement selon les dispositions légales.
3.1 Révision du prix
Conformément aux dispositions de l’article L.211-12 du Code du Tourisme, le prix à payer figurant au contrat est révisable tant à la hausse qu’à la baisse, pour tenir compte des variations du coût, lié notamment aux redevances et taxes afférentes aux prestations réservées et du taux de change appliqué au voyage ou au séjour considéré.
Toutefois, aucune modification du prix ne pourra être appliquée au cours des 30 jours qui précèdent la date de départ prévue, pour les clients déjà inscrits. En cas de révision du prix, le client en sera avisé par courriel.
Art. 4 – Modalités de paiement
4.1 Paiement
Le règlement se fait sur le site internet www.projectpowher.com.
La totalité du montant du séjour est exigée lors de votre inscription. Le règlement peut être effectué par carte bancaire (Mastercard, Visa, CB, American Express), ou paiement en plusieurs fois ou Paypal.
Art. 5 – Modification ou annulation par le client
Le droit de rétractation n’est pas applicable aux contrats ayant pour objet la prestation de services d’hébergement, de transport, de restauration ou de loisirs qui doivent être fournis à une date ou selon une périodicité déterminée. Pour l’ensemble des prestations proposées par l’Intermédiaire appartenant à ces différentes catégories, l’acheteur ne bénéficie d’aucun délai de rétractation.
En ce qui concerne les réservations de vols (si effectué directement avec l’agence La Fée du voyage), sachez que pour l’établissement d’un itinéraire comportant plusieurs parcours, les règles tarifaires les plus restrictives s’appliqueront. Vous devez prendre connaissance de toutes les règles tarifaires se rapportant à votre réservation. En l’occurrence, les billets d’Avion ne sont pas remboursables.
En ce qui concerne les vols, sachez qu’une non-présentation (no-show) à un vol peut entraîner l’annulation pure et simple de l’intégralité de votre billet (incluant le trajet retour) par la compagnie aérienne et, de ce fait, le non-remboursement de votre billet.
En cas d’annulation, les assurances ne sont jamais remboursables et sont à ajouter au montant des frais d’annulation.
5.1 Frais en cas d’annulation
Le client peut à tout moment résilier le contrat avant le voyage. La raison de l’annulation doit être impérativement donnée à Project Powher. Il est recommandé au client de notifier cette annulation par écrit.
Frais d’annulation pour les prestations touristiques sans transports aériens en % du montant total du voyage :
- Le séjour n’est pas encore confirmé : les frais de 20% (330€) du montant du voyage ne seront pas remboursés
- Le séjour est confirmé :
- à plus de 60 jours du départ : les frais de 30 % du montant total du voyage ne seront pas remboursés
- entre 60 et 30 jours du départ : les frais de 50 % du montant total du voyage ne seront pas remboursés
- moins de 30 jours avant la date de départ ou non-présentation : la totalité du voyage ne sera pas remboursé
Dans un contexte COVID-19, si des symptômes apparaissent avant le départ, nous vous prions de vous faire tester et de nous informer de la situation.
Dans le cas d’un test positif chez une participantes avant le séjour, il conviendra d’une annulation tardive. N’étant pas un cas de force majeure (article 1218 du code civil), le participant ne pourra prétendre à un remboursement ou quelconque dédommagement.
Nous invitons les participantes à se rapprocher de leur assurance voyage pour connaître leurs modalités de remboursement en cas de maladie COVID-19.
5.3 Cession de contrat
Toute cession d’un contrat de voyage réalisée dans les conditions prévues à l’article R 211-7 du Code du Tourisme entraînera des frais dont le montant pourra aller jusqu’à la totalité du prix du voyage selon la date de départ et le transport utilisé. Le cédant est tenu d’informer la société Project Powher de sa décision par mail adressé à coaching@projectpowher.com au plus tard sept jours avant le début du voyage.
5.4 Interruption du voyage ou du séjour par le client
Tout voyage ou séjour interrompu ou abrégé ou toute prestation non-consommée quelle que soit la cause, hors le cas de la force majeure tel que défini à l’article 8 ci-après ou le fait de Project Powher ou d’un de ses prestataires, ne donnera lieu à aucun remboursement, même en cas de rapatriement.
Art. 6 – Modification ou annulation par Project Powher
Si Project Powher doit annuler un départ pour un quelconque motif (y compris pour raisons sanitaires), les personnes déjà inscrites seront remboursées d’après les règles suivantes :
- Si l’acompte de 20% du montant total du voyage a été réglé, l’acompte sera totalement remboursé (sans frais)
- Si la totalité du montant du voyage sont en cours de paiement (avec l’option de paiement en plusieurs fois) ou ont été réglés, le montant total du voyage sauf les frais de dossier de 80€ TTC sera remboursé, sans pouvoir prétendre à aucune indemnité.
Si un nombre insuffisant de participants est inscrit sur un départ, Project Powher peut annuler le voyage au plus tard 40 jours avant le départ.
Tous les frais engagés préalablement par le client (frais de transport, frais de vaccination, etc.) ne pourront donner lieu à un quelconque remboursement ou à indemnisation.
Art.7 – Formalités
Il est de la seule responsabilité du client de vérifier que les différents documents nécessaires à son voyage, à la consommation d’une prestation ou à un embarquement (carte nationale d’identité ou passeport, permis de conduire, etc.,) sont en cours de validité. La pièce d’identité utilisée doit être au même nom que le billet de transport. Il est de même pour tout document lié à la situation sanitaire (Test négatif, attestation spécifique). Le non-respect par le voyageur des obligations administratives et/ou sanitaires de franchissement des frontières qui aurait pour conséquence notamment un refus d’embarquement ou une interruption du séjour ou du voyage, ne pourra justifier un quelconque remboursement ou dédommagement.
Art.8 – Cas de force majeure
En cas de force majeure rendant impossible l’exécution de la prestation, Project Powher préviendra le client par tous moyens, notamment par téléphone et courrier électronique. Le contrat de voyage sera alors suspendu de plein droit sans indemnité, à compter de la date de survenance de l’événement.
Si le voyage ne pouvait pas être effectué ou continué, le contrat de voyage serait résolu et le voyageur ne pourrait alors prétendre à un quelconque dédommagement. Project Powher reversera cependant toute somme non-dépensée et qu’elle détiendrait encore, ou dont elle aurait obtenu le remboursement au nom et pour le compte du client.
Art.9 – Assurances
Aucune assurance ou assistance rapatriement n’est incluse dans les forfaits voyage vendus. En cas d’annulation du voyage ou du séjour par le client, la prime d’assurance n’est jamais remboursable et la souscription à une assurance n’est en aucun cas remboursable. Toute déclaration de sinistre doit se faire directement auprès de la compagnie d’assurance par le client, en respectant les termes du contrat d’assurance souscrit.
Il est fortement recommandé aux participants de souscrire à une assurance annulation ou multirisque.
Project Powher n’est en aucun cas responsable des clauses de l’assurance et l’assuré ne peut se référer à Project Powher en cas de litige ou de réclamation avec la société d’assurance.
Art.10 – Réclamations
Toute réclamation concernant les conditions de séjour doit être faite sans délai, sur place et par écrit, auprès des réceptifs responsables du séjour et auprès de Project Powher à l’adresse coaching@projectpowher.com pour traitement immédiat.